Le Dr Laville vous informe et vous rappelle :

-          Le Tiers payant sera réalisé sur la part assurance maladie obligatoire (AMO) sauf avis contraire du patient et uniquement sur présentation de la carte vitale fonctionnelle et à jour, conformément à la loi N°2016-41 du 26 janvier 2016.

-          Les Tiers payant obligatoires (Complémentaires Santé Solidaire, Accident de Travail, Affection Longue durée, …) ne seront réalisés qu’en présence d’une attestation papier à jour.

-          Qu'il ne réalise pas de visite à domicile sauf exception et à sa seule appréciation.

-          Que dans le cadre de son conventionnement avec la CPAM, seuls les actes médicaux sont éligibles à la prise en charge par la CPAM. Toute autre demande non médicale (prise de rendez-vous, certificats médicaux non obligatoires, etc....) est susceptible d’être facturée en dépassement exceptionnel (DE non pris en charge pas l’assurance maladie).

Honoraire Conventionné Secteur 1

*DE: Dépassement pour Exigence particulière (non prise en charge par l'assurance maladie)

Mis à jour le 26 Juil. 2024